Parmi les assurances que doivent souscrire les professionnels du bâtiment, l’assurance décennale est la plus importante aussi bien au niveau de la durée que de la couverture. Elle sert à indemniser les dommages constatés sur l’ouvrage sur un délai de 10 ans. Celui-ci prend effet dès que le client réceptionne le bâtiment. Quelle est son importance ?
Assurance décennale : quelle couverture ? Est-elle obligatoire ?
Dans la plupart des cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle prend en charge l’indemnisation des tiers en cas de dommages subis dans le cadre de leurs activités professionnelles. Toutefois, les risques de préjudices liés à leurs travaux sont toujours présents même après la fin du chantier. Ceux-ci peuvent être une malfaçon qui peut avoir des conséquences sur son usage. Ainsi, l’assurance décennale protège le maître d’ouvrage de ces risques pouvant affecter sérieusement la solidité du bâtiment ou son utilisation. L’assurance décennale a la particularité d’être opérationnelle immédiatement sans attendre une décision de justice qui détermine la responsabilité du professionnel. Cette assurance est une obligation pour les constructeurs et en cas de non-souscription, ces derniers sont passibles de sanctions pénales et d’une amende de 75 000 euros. Les dispositions de loi encadrant l’obligation d’assurance décennale sont publiées sur le site construperf.fr ainsi que les conséquences en cas de non-souscription.
Assurance décennale : quel est son coût ?
Afin de se protéger des conséquences financières de l’indemnisation des préjudices subis par les victimes, la souscription de l’assurance décennale est impérative. Le coût de cette assurance dépend de plusieurs éléments, notamment du lieu d’exercice de l’activité qui détermine l’application de la garantie décennale. En vue d’évaluer les risques encourus, la compagnie d’assurance prend en compte le chiffre d’affaires du professionnel ainsi que la nature de son activité. Le passif du constructeur et son niveau d’expériences sont d’autres critères pris en compte dans l’établissement du tarif de l’assurance décennale. D’autre part, ce coût varie en fonction du métier du professionnel, pour un maçon, le prix se situe entre 2 000 à 6 000 euros contre 600 à 900 euros pour un électricien. Il est toutefois à noter que ces prix ne sont que des estimations approximatives.
Quelle solution pour obtenir un devis d’assurance décennale ?
En sachant que les prix de l’assurance décennale varient d’une compagnie d’assurance à une autre, il est utile de connaître précisément le montant à payer pour sa souscription notamment en demandant un devis assurance décennale détaillé. Pour ce faire, le professionnel peut se rendre sur des sites spécialisés en assurances professionnelles et utiliser l’outil mis à la disposition des internautes permettant d’obtenir plusieurs devis en une seule demande. Il devra entrer des informations telles que son chiffre d’affaires annuel, l’activité à assurer, ses années d’expérience ou encore son historique. C’est sur la base de ces éléments que l’outil effectuera la recherche et transmettra ensuite plusieurs devis répondant aux critères du professionnel. Avant de sélectionner un devis en particulier, il devra étudier consciencieusement les offres reçues en comparant le montant de la prime d’assurance, les garanties offertes, le montant de la franchise et d’autres éléments à voir sur ce site.