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La résiliation mutuelle : le moment pour rompre le contrat d’assurance

Nombreuses sont les raisons pour changer de mutuelle santé, remboursements plus rapides, meilleures garanties, etc. Mais il est essentiel de rompre son assurance actuelle en bonne et due forme avant de souscrire à une autre. La majorité des assurés résilie souvent leur contrat à sa date d’échéance, mais il est beaucoup plus simple aujourd’hui.

Rompre le contrat à échéance annuelle

Comme tout type de contrat d’assurance, l’offre de mutuelle collective entreprise ou complémentaire de santé se renouvelle tacitement chaque année. Mais dans certains cas, l’assuré peut exprimer un refus. Afin de simplifier ce refus, l’assureur doit signaler au signataire la date limite dont l’assuré peut mettre fin au contrat.

L’assuré doit attendre l’échéance annuelle du contrat si la résiliation n’a pas de motif particulier. Cependant, cette date n’est pas toujours fixée à un an suivant la signature du contrat. Certains assureurs fixent le 1er mois de janvier comme échéance commune à tous les assurés. D’autres ont choisi des échéances au trimestre civil.

La rupture mutuelle infra-annuelle

Avec la loi infra-annuelle votée l’année dernière, un assuré peut rompre sa mutuelle santé quand il veut à partir du mois prochain. Et cela, après 1 an d’engagement, sans motif ni frais. Dans ce sens, plus besoin d’attendre l’échéance annuelle pour rompre et changer de mutuelle santé.

Mais cela est réservé aux titulaires de contrats de mutuelle santé individuels et aux employeurs pour les contrats collectifs. Pour ce faire, il suffit de notifier l’ancien assureur de la décision ou de confier la prise en charge des procédures de résiliation à la nouvelle mutuelle.