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Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Toute entreprise privée est tenue par la loi d’offrir à ses salariés une mutuelle collective afin de compléter la couverture de l’assurance santé de la sécurité sociale. En tant qu’entreprise, vous avez donc l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise, mais pas n’importe laquelle. La couverture proposée par cette mutuelle est strictement encadrée.

Mutuelle d’entreprise : la participation obligatoire de l’entreprise

D’une manière générale, il appartient à l’assuré de souscrire une mutuelle santé pour lui et de s’acquitter des cotisations. Cependant, afin de garantir aux employés du secteur privé l’accès à des soins convenables, la loi a mis en place l’obligation pour l’employeur de proposer à ses salariés une couverture santé collective. S’agissant d’une obligation, l’employeur ne peut pas s’y dérober. Afin de vous en apprendre plus sur cette obligation de souscription, Le Mag de l’Entreprise vous propose de découvrir dans une de ses rubriques les tenants et les aboutissants de la mutuelle d’entreprise ainsi que les dispositions légales établissant les obligations de l’employeur en la matière, que ce soit sur le plan de la souscription ou de la participation aux cotisations.

Mutuelle d’entreprise : les garanties impératives

Pour mettre en place une mutuelle santé d’entreprise, il ne suffit pas de souscrire une assurance au hasard. L’employeur est également tenu de fournir des garanties minimales. Ainsi, avant de signer le premier contrat qui vous tombe sous la main, vous devriez commencer par consulter la liste des garanties minimales à accorder à vos employés sur le site. Cela vous permettra à la fois d’offrir une couverture optimale à vos salariés tout en respectant la loi.