Transports

Véhicule électrique : quelles subventions pour les entreprises ?

borne recharge

Depuis quelques années, l’État a instauré des subventions pour inciter les entreprises à s’orienter davantage vers les véhicules électriques. De quoi s’agit-il ?

Les exonérations de taxes

Parmi les subventions pour accroître le taux d’acquisition des véhicules électriques par les entreprises, l’État a mis en place deux modes d’exonération de taxes. Le premier consiste en une exonération totale de la TVS pour les véhicules électriques d’entreprise (domiciliée en France) émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Le second mode quant à lui intègre une exonération à 100 % de la taxe Y1 (carte grise ou certificat d’immatriculation) pour tous les véhicules électriques d’entreprise. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette mesure financière s’applique à toutes les régions françaises sans exception selon Bloovee.fr.

L’amortissement de la valeur des véhicules

Outre les exonérations de taxes, l’État a également établi des subventions d’amortissement de la valeur des véhicules électriques de société. Le pourcentage dépend toutefois de quelques paramètres spécifiques. Il s’agit principalement de valeur proprement dite du véhicule, de son taux d’émission de CO2 et de sa catégorie.

Toutes les entreprises qui acquièrent un véhicule électrique bénéficient d’un amortissement de 40 % selon des contraintes spécifiques. D’une part, la valeur du véhicule ne doit pas dépasser 30 000 euros pour une émission de CO2 inférieure à 20 grammes par kilomètre. D’autre part, la valeur du véhicule doit être majorée à 20 300 euros pour une émission comprise entre 20 et 60 grammes de CO2 par kilomètre. Pour ce qui est de la catégorie des poids lourds, les entreprises disposent d’un suramortissement allant de 20 à 60 % selon le poids total autorisé.